Nos plans de services d’affaires vous permettent de choisir quand, où et comment vous effectuez vos opérations bancaires à l’aide d’un compte-chèques d’entreprise. Ils s’adressent aux entreprises qui effectuent un nombre constant d’opérations mensuelles. Choisissez un plan de services qui permettra à votre entreprise d’effectuer régulièrement ses opérations bancaires moyennant des frais mensuels modiques.

Moyennant des frais forfaitaires mensuels, les plans de services d’affaires permettront à votre entreprise d’avoir accès aux services suivants :

• Souplesse de pouvoir effectuer des opérations bancaires à la fois en succursale et à l’aide des services automatisés.
• Frais mensuels prévisibles
• Accès en ligne gratuit à votre compte, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, grâce à BanqueNet
• Possibilité de ne pas payer de frais mensuels lorsque vous maintenez le solde minimal nécessaire dans le compte pendant tout le mois.

Plan de services d’affaires
Option1	Frais mensuels du plan	Nombre d'operations par mois compris dans le plan	Montant des depots en especes par mois compris dans le plan2	Nombre d'effets deposes par mois compris dans le plan3	Solde fermeture quotidian minimal (pour beneficier de l'exoneration des frais mensuels)4
1	11,95 $	12	1 000 $	5	8 000 $
2	16,95 $	20	2 000 $	15	10 000 $
3	24,95 $	40	3 000 $	25	12 500 $
4	33,95 $	55	4 000 $	35	17 500 $
5	49,95 $	85	7 000 $	50	25 000 $
6	69,95 $	120	10 000 $	75	30 000 $
7	84,95 $	150	15 000 $	100	35 000 $
8	99,95 $	180	20 000 $	125	40 000 $

Frais additionnels applicables à tous les plans de services
Opérations en sus du nombre mensuel d’opérations comprises dans le plan	1,00 $ par opération
Dépôts en espèces en sus du montant mensuel des dépôts en espèces compris dans le plan	2,15 $ par tranche de 1 000 $
Effets déposés en sus du nombre d’effets mensuel déposés compris dans le plan	0,18 $ par effet déposé
Lot non compté5 d’effets déposés en succursale	8,00 $ par lot non compté

Opérations

• Retraits, virements, paiements de factures et dépôts en succursale, y compris les dépôts de nuit
• Opérations effectuées avec l’aide d’un téléphoniste, y compris les paiements de factures
• Virements et paiements de factures automatisés par téléphone
• Virements et paiements de factures par Internet
• Retraits, virements, paiements de factures et dépôts aux guichets automatiques (GAB)
• Achats par Paiement direct Interac (débits)
• Chèques, paiements préautorisés et virements automatisés
• Achats effectués aux États-Unis par carte de débit^†

Opérations sans frais (illimitées pour tous les plans)

• Les dépôts effectués aux terminaux point de vente par carte de débit ou de crédit sont crédités automatiquement à un compte-chèques d’entreprise de TD Canada Trust.
• Des interrogations peuvent être effectuées aux GAB Machine Verte, par Internet (BanqueNet) et par téléphone (BanqueTel).

¹ Tous les plans sont également offerts en dollars américains.
² Les " dépôts en espèces " désignent les billets et les pièces, les montants étant arrondis au dollar le plus proche.
³ Les " effets déposés " désignent les effets de paiement papier (chèques, mandats, traites et tous les autres effets de compensation).
⁴ Solde de fermeture quotidien minimal requis pour obtenir une réduction des frais mensuels du plan. Le solde mensuel minimal doit être conservé tout au long du mois visé pour donner droit à la réduction des frais.
⁵ Un " lot non compté " est un lot d'effets papier dont le nombre total n'est pas indiqué sur le bordereau de dépôt détaillé remis au caissier. (Pour éviter de payer ces frais, il faut toujours compter le nombre d'effets au moment d'effectuer un dépôt.)
† Les frais de change de devises inclueront des frais de conversion qui seront calculés en ajoutant 250 points de base au taux de change interbancaire pour la conversion en dollars américains. Par exemple, à l'achat de 10 $ US au taux de change de 1,3, le montant de la transaction sera de 13,25 $ CA (10 $ x 1,325).
‡ Les opérations offertes pour les comptes en dollars américains comprennent les chèques, les virements par Internet, les paiements préautorisés électroniques et les virements automatisés.