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 Système de transfert de paiements de grande valeur Qu’est-ce que le STPGV? Le STPGV est le nouveau système canadien de règlement électronique, conçu pour faciliter le règlement le jour même des paiements en dollars CAD au Canada. À priori, il est utilisé pour régler les paiements par câble en dollars CAD, quel qu’en soit le montant. Le règlement d’autres types de paiements pourra un jour s’effectuer par le biais du STPGV. Le STPGV est la propriété de l’Association canadienne des paiements (ACP), qui en assure le fonctionnement. Il a été mis en œuvre par la Banque du Canada et le ministère fédéral des Finances (l’organisme de réglementation ultime de l’ACP). Le STPGV a été créé pour : Le STPGV a été créé pour améliorer la réputation et la position concurrentielle du Canada à l’échelle internationale grâce à un système électronique de paiement qui offre la certitude et l’irrévocabilité des paiements le même jour. La plupart des pays du G10 utilisent (ou sont en train de mettre en œuvre) un système semblable de règlement à l’épreuve du risque. Grâce au STPGV, la communauté internationale sera plus rassurée lorsqu’elle aura affaire au système de paiements canadien dans le cadre d’opérations commerciales internationales. Auparavant, les paiements par câble étaient réglés le lendemain par le biais du Système de compensation et de règlement automatisé (SCRA) et antidatés au jour précédent. Lorsqu’une institution financière était incapable de régler les paiements envoyés la veille, ceux-ci pouvaient être déliés. De plus, le défaut d’une institution de faire face à ses engagements de règlement pouvait faire subir le même sort à une autre institution. C’est ce qu’on appelle le « risque systémique ». Le STPGV abolit le risque systémique du fait que tous les paiements acceptés par le système sont garantis par une sûreté réelle engagée par la Banque du Canada et que la Banque du Canada garantit le règlement de tous les paiements du STPGV. Si une institution manque à ses obligations, la sûreté est utilisée pour couvrir ses obligations de règlement et la Banque du Canada se charge de toute insuffisance de fonds. Le règlement est ainsi garanti et exécuté le même jour. En vertu des règles du STPGV, les paiements du système sont irrévocables dès qu’ils subissent avec succès les contrôles de limitation du risque du STPGV. Tout paiement traité dans le STPGV reçoit un numéro de confirmation du paiement (NCP) qui indique qu’il a subi avec succès tous les contrôles de limitation du risque du STPGV et qu’il est considéré irrévocable. Le STPGV et les autres systèmes de règlement Tandis que les paiements par câble sont réglés dans le STPGV, les autres types de paiements – soit les chèques, les traites, les paiements par câble en devises étrangères, les débits préautorisés, l’échange de documents informatisés (EDI) et le transfert électronique de fonds (TEF) – sont toujours réglés le lendemain dans le SCRA. L’objectif à long terme de l’ACP consiste à faire passer du système de papier au STPGV le plus grand nombre possible de paiements de grande valeur et de paiements exigeant un règlement rapide. Cette transition vers le STPGV est très importante puisqu’elle nous assurera que la majorité de la valeur des paiements échangés au Canada dans un jour ouvrable bénéficiera de la protection du STPGV contre le risque. Avantages du STPGV
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