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Service de gestion de fonds

Démarrez Service de paiement et de déclaration de taxes

Destinataires possibles
À partir du 2 décembre, 2003

Fédéral

  • 0011 - Retenues sur la paie - palier 1 - deux fois par mois (retenues à la source mensuelles de 15 MM$ à 50 MM$)
  • 0012 - Retenues sur la paie - palier 2 - hebdomadaires (retenues à la source de plus de 50 MM$ par mois)
  • 0013 - Retenues sur la paie - mensuelle
  • 0020 - Versements d'impôt pour enterprises
  • 0021 - Versements d'impôt personnel
  • 0034 - Déclaration fédérale de TPS/TVH
  • 0058 - Remise de TPS/TVH

Provincial - Québec

  • 0305 - Taxe de vente et TPS combinées (TVQ et TPS)
  • 0310 - Versement de taxe de vente et de TPS combinées
  • 0306 - Remise des versements d'entreprise
  • 0309 - Versement de TPS
  • 0304 - Remise de TPS
  • 0302 - Retenues à la source sur la paie - mensuelle
  • 0300 - Retenues à la source sur la paie - deux fois par mois
  • 0301 - Retenues à la source sur la paie - hebdomadaire
  • 0307 - Remise des versement personnels
  • 0308 - Versement de la taxe de vente (TVQ)
  • 0303 - Remise de la taxe de vente (TVQ)
  • 0311 - Pensions alimentaires
  • 0312 - Remise de déduction à la source (trimestrielle)

Provincial - Alberta

  • 0614 - Paiement à retraite des enseignants d'Alberta
  • 0615 - Paiement à l'association des enseignants d'Alberta
  • 0616 - Paiement au régime d'avantages sociaux des employés
  • 0617 - Paiement compte soins-santé des enseignants d'AB
  • 0905 - Alberta Revenue - Corporate Income Tax
  • 0906 - Alberta Revenue - Fuel Tax Collectors
  • 0908 - Alberta Revenue - Fuel Tax - Railway Companies
  • 0909 - Alberta Revenue - Health Costs Recovery
  • 0910 - Alberta Revenue - Hotel Room Tax
  • 0912 - Alberta Revenue - Insurance Corporations Tax
  • 0913 - Alberta Revenue - International Fuel Tax (IFTA)
  • 0915 - Alberta Revenue - Propane Tax Collectors
  • 0916 - Alberta Revenue - Tobacco Tax

Provincial - Colombie-Britannique

  • 0800 - Social Service Tax (taxe de vente provinciale)

Provincial - Nouvelle-Écosse

  • 0963 - Commission des accidents du travail

Provincial - Ontario

  • 0448 - Paiement à obligations familiales
  • 0956 - Taxe Corporative
  • 0080 - Impôt-santé des employeurs
  • 0073 - Déclaration de taxe de vente au détail
  • 0074 - Taxe de vente au détail

Provincial - Prince Edward Island

  • 0745 - PEI – Déclaration de frais de recouvrement du 911
  • 0744 - PEI – Impôt/an sur le capital des sociétés fin
  • 0748 - PEI – Impôt sur le capital des sociétés fin
  • 0743 - PEI – Fuel Tax Return
  • 0746 - PEI – GeoLinc Plus Payment Remittance
  • 0741 - PEI – Property Tax Payment Remittance
  • 0747 - PEI – Vendor Return – Environment Tax
  • 0740 - PEI – Vendor Return – Revenue Tax (PST)
  • 0742 - PEI – Wholesale Tobacco Vendors Return

Provincial - Saskatchewan

  • 0100 - Taxe de vente provinciale
  • 0106 - Versements de la taxe sur le capital social
  • 0103 - Taxe sur les carburants 10A
  • 0102 - Taxes sur la consommation d'alcool
  • 0105 - Taxe sur le tabac - détaillants
  • 0104 - Taxe sur le tabac - grossistes
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