Dans ce futur environnement fondé sur l’imagerie, il sera essentiel que tous les chèques respectent un format standard afin de toujours pouvoir saisir des images de grande qualité. Pour cette raison, l’ACP a modifié sa « Norme 006 » avec les nouvelles spécifications des chèques qui ont été publié en janvier 2005.

Afin d’aider leurs entreprises clientes à réussir une transition harmonieuse, les institutions financières permettront un délai de grâce pour les chèques d’entreprise «ancien modèle» jusqu’au 2 septembre 2008. Cette prolongation de la période de transition, ou «délai de grâce», permettra aux entreprises qui travaillent encore aux changements d’épuiser leur stock existant de chèques et de faire les mises à jour nécessaires à leur logiciel.

1. L’adoption d’un champ de date numérique dans l’un des formats précisés suivants (les formats anglais MMDDYYYY ou DDMMYYYY, les formats français JJMMAAAA ou MMJJAAAA et le format international YYYYMMDD sont acceptables). Dans tous les cas, il faudra imprimer les indicateurs du champ de date sous le champ de date pour indiquer quel format est utilisé.
2. Un numéro de série obligatoire dans la ligne de caractères magnétiques doit être encodé au bas du chèque.
3. Une augmentation de la longueur minimale du chèque, qui passe de 6 po à 6,25 po, ou 15,88 cm, pour faire en sorte qu’il y ait suffisamment d’espace pour le numéro de série obligatoire dans la ligne de caractères magnétiques.
4. Des positions normalisées pour les zones clés d’un chèque, p. ex. la zone du montant.
5. L’interdiction d’éléments qui pourraient nuire à la saisie des images des chèques, p. ex. l’impression inversée, les italiques, les caractères inclinés, une bordure inférieure imprimée sous la ligne de caractères magnétiques et le carbone noir au verso des chèques.
6. Une disposition pour s’assurer que les fonctions de sécurité n’empiètent pas sur la saisie des images des « zones d’intérêt » définies dans la Norme 006, partie A.
7. De nouvelles exigences d’impression au verso des chèques.
   
   En outre, certaines révisions ont été apportées aux spécifications techniques, p. ex. l’indice maximal de contraste des caractères imprimés pour faire en sorte que les images saisies soient toujours de grande qualité.
   
   Réponses aux questions sur les nouvelles normes pour les chèques
   
   
   Si vous voulez en savoir plus au sujet des nouvelles normes pour les chèques, veuillez visiter le site Web de l’Association canadienne des paiements au www.cdnpay.ca