Services fiduciaires de régime enregistré
Réceptifs. Innovateurs. Reconnus.
Une nouvelle façon de perpétuer la tradition.
Depuis 1992, nous nous efforçons de fournir, partout au Canada, les services fiduciaires de régime enregistré dont ont besoin les gestionnaires de fonds, les courtiers de fonds et les fournisseurs de services de courtage qui proposent des régimes enregistrés à leurs clients. Aujourd’hui, nous figurons parmi les plus importants fiduciaires de régime enregistré; nous supervisons toute une gamme de produits et de régimes d’épargne enregistrés à impôt différé, dont ceux qui sont énumérés ci-après :
- Régimes d’épargne retraite (RER)
- Fonds de revenu de retraite (FRR)
- Fonds de revenu viager (FRV)
- Comptes de retraite immobilisés (CRI)
- Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)
- Régimes d’épargne-études (REE)
Présentement, nous agissons à titre de fiduciaire de régime d’épargne enregistré auprès de plus de cinq millions de détenteurs de ce type de régime au Canada.
Les Services fiduciaires de régime enregistré assument les tâches suivantes :
- Production du projet de demande de RER ou de FRR et de la déclaration de fiducie auprès de l’Agence du revenu du Canada à des fins d’approbation;
- Production du projet de demande de REE ainsi que des modalités correspondantes auprès de l’Agence du revenu du Canada à des fins d’approbation;
- Production des annexes de CRI/FRV/FRRI auprès des commissions de pensions provinciales, le cas échéant;
- Inscription des régimes types auprès de l’Agence du revenu du Canada;
- Obtention de l’approbation des commissions de pensions provinciales à l’égard de régimes immobilisés, le cas échéant;
- Remise à l’entreprise de renseignements détaillés sur les exigences législatives et les modifications;
- Remise de documents standards préapprouvés, notamment des déclarations de fiducie, des annexes de plans immobilisés et des modalités de REE;
- Conclusion d’un contrat d’agence et réalisation d’une analyse initiale des documents;
- Configuration des comptes de fiducie pour les sommes en espèces non investies;
- Transfert à l’entreprise, sur une base mensuelle, des paiements d’intérêt sur les sommes en espèces non investies;
- Réalisation des examens périodiques de la gestion du régime.
Frais concurrentiels
Nous sommes spécialisés dans le domaine des services fiduciaires de régime enregistré et notre démarche simplifiée vous garantit une valeur exceptionnelle.
Accès au Web
En vertu d’un accès sécuritaire et protégé par mot de passe, vous pourrez obtenir, en tout temps, l’information dont vous avez besoin.
Des examens réguliers assurent le bon déroulement des opérations
Nous effectuons des examens périodiques pour nous assurer que nos clients continuent d’accomplir leurs tâches et de respecter les règlements applicables et nous encourageons les examens réguliers afin de déceler toute occasion d’améliorer l’efficacité et la satisfaction des clients.
Pour plus de renseignements sur nos Services fiduciaires de régime enregistré, communiquez avec Trevor Davids par courriel ou en composant le (416) 982-3120 ou encore adressez-vous à un directeur des relations-clients du Centre bancaire commercial le plus près de chez vous.
Les Services fiduciaires de régime enregistré de TD Canada Trustreprésentent les services fiduciaires de régime enregistré offerts par La Société Canada Trust.
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