BANQUE D’ENCAISSEMENT

Banque autre que la banque remettante chargée d’obtenir un paiement ou une acceptation de l’importateur (le tiré).

BANQUE PRÉSENTATRICE

Banque d’encaissement (habituellement celle de l’importateur) qui présente des documents à l’importateur (le tiré).

BANQUE REMETTANTE

Banque que l’exportateur autorise à effectuer le recouvrement en son nom.

DOCUMENTS COMMERCIAUX

Documents échangés entre l’acheteur et le vendeur, comme des factures commerciales ou des titres de transport, qui donnent des détails sur les biens ou les services au contrat.

DOCUMENTS FINANCIERS

Documents utilisés pour obtenir un paiement, tels une lettre de change, un billet à ordre ou tout autre document semblable.

EXPORTATEUR

Partie aussi connue sous le nom de « vendeur » ou de « tireur » qui s’est engagée à vendre les biens.

IMPORTATEUR

Partie aussi connue sous le nom d’« acheteur » ou de « tiré » qui s’est engagée à acheter les biens.

LETTRE DE CHANGE

Effet de commerce par lequel une personne ordonne inconditionnellement à une autre personne de verser une certaine somme d’argent sur demande ou à une certaine date à une personne spécifiée, à l’ordre de cette dernière ou au porteur. Aussi appelée « traite ».

RECOUVREMENT D’EFFETS

Mode de paiement utilisé dans le commerce international selon lequel les parties au contrat (l’exportateur et l’importateur) ont recours aux canaux bancaires pour échanger des documents de paiement ou d’acceptation.

RÈGLES UNIFORMES RELATIVES AUX RECOUVREMENTS (PUBLICATION 522 DE LA CCI)

Ensemble de règles et de définitions relatives à la pratique du recouvrement publiées par la Chambre de commerce internationale et qui exigent des banques qu’elles agissent conformément aux procédures établies.

TIRÉ

Partie aussi connue sous le nom d’« acheteur » ou d’« importateur » à laquelle des documents (financiers ou commerciaux) sont présentés à des fins de paiement ou d’acceptation, conformément aux directives de recouvrement.

TIREUR

Partie aussi connue sous le nom de « vendeur » ou d’« exportateur » qui autorise une banque (la banque remettante) à traiter les documents en son nom.

TRAITE

Effet de commerce par lequel une personne ordonne inconditionnellement à une autre personne de verser une certaine somme d’argent sur demande ou à une certaine date à une personne spécifiée, à l’ordre de cette dernière ou au porteur. Aussi appelée « lettre de change ».