• Qu'est-ce qu'un encaissement documentaire?
• Les parties à l'encaissement documentaire
• Procédure systématique de l'exportateur
• Préparation des documents : Comment remplir une traite
• Avantages et inconvénients de l'encaissement documentaire pour l'exportateur
• Questions récurrentes des exportateurs au sujet de l'encaissement documentaire

Qu'est-ce qu'un encaissement documentaire?

L'encaissement documentaire est un mode de paiement employé dans le commerce international qui veut que l'exportateur confie aux banques la manipulation des documents commerciaux et donne aux banques des directives quant à la remise de ces documents à l'importateur. Les deux conditions de remise les plus courantes sont :

1. Documents contre paiement (D/P) : Les documents ne sont remis que si l'importateur paie immédiatement, conformément à l'entente qu'il a conclue avec l'exportateur. Aussi appelé « encaissement à vue ».
   
2. Documents contre acceptation (D/A) : Les documents ne sont remis que si l'importateur accepte la traite jointe, ce qui l'oblige à payer à une date ultérieure spécifiée. Aussi appelé « encaissement à terme ».

Les parties à l'encaissement documentaire

Banque d'encaissement : Banque autre que la banque remettante chargée d'obtenir un paiement ou une acceptation de l'importateur (le tiré).

Tiré : Partie aussi connue sous le nom « d'acheteur » ou « d'importateur » à laquelle des documents (financiers ou commerciaux) sont présentés à des fins de paiement ou d'acceptation, conformément aux directives d'encaissement.

Tireur : Partie aussi connue sous le nom de « vendeur » ou « d'exportateur » qui autorise une banque (la banque remettante) à traiter les documents en son nom.

Banque présentatrice : Banque d'encaissement (habituellement celle de l'importateur) qui présente les documents à l'importateur (le tiré).

Banque remettante : Banque que l'exportateur autorise à effectuer l'encaissement en son nom.

Procédure systématique de l'exportateur

Les étapes qui suivent expliquent en détails la procédure que vous, l'exportateur, devez suivre pour effectuer une transaction par le biais d'un encaissement documentaire. La Banque TD agit ici à titre de banque remettante (c.-à-d. qu'elle agit au nom de l'exportateur). (Veuillez prendre note qu'il n'est pas nécessaire que l'exportateur soit client à La Banque TD pour effectuer avec elle un encaissement documentaire.)

1. Concluez un contrat de vente avec l'acheteur en vertu duquel vous conviendrez que le paiement soit effectué par encaissement documentaire.

2. Faites livrer la marchandise à l'entreprise de transport (air/mer/terre), obtenez les titres de transport de votre transporteur puis préparez les autres documents dont vous avez convenu avec l'importateur.

3. Vous disposez de trois moyens pour faire savoir à La Banque TD que vous souhaitez qu'elle traite l'encaissement :
   • Directive d'encaissement : Lettre manuscrite, jointe aux documents, qui indique précisément la façon de traiter l'encaissement. Cliquez ici pour en voir un exemple et pour savoir quels éléments inclure dans votre lettre d'encaissement.
   • Encaissement direct : Formulaire que remet La Banque TD aux exportateurs qui effectuent beaucoup de transactions par le biais d'encaissements. Une fois remplie, la copie originale du formulaire est directement envoyée, avec les documents, à la banque d'encaissement. Une copie de ce formulaire est envoyée à TD à des fins de consignation, de suivi, de paiement ou d'acceptation; vous conservez la troisième copie. Pour obtenir un formulaire d'encaissement direct, veuillez communiquer avec le Centre TD de commerce international le plus près de chez vous.
   • Encaissement direct Facilitrade : Le même formulaire peut être obtenu par voie électronique, grâce à notre produit Facilitrade, offert aux exportateurs. Pour plus de renseignements sur Facilitrade, veuillez communiquer avec le Centre TD de commerce international le plus près de chez vous.

4. La prochaine étape dépend de la réponse de l'importateur aux documents présentés.

Scénario 1

Volonté de payer - Documents contre paiement : Si l'importateur paie l'encaissement à vue sans tarder, le montant de l'encaissement, duquel on déduit les frais bancaires, est acheminé par la banque remettante et vous est remis, conformément aux directives d'encaissement.

Scénario 2

Volonté d'accepter - Documents contre acceptation : Si l'importateur accepte la traite à terme, vous serez informé de son acceptation. En supposant que l'importateur autorise le paiement à l'échéance, les produits de la vente (frais bancaires en moins) seront acheminés à la banque remettante, qui vous les versera conformément aux directives d'encaissement. Remarque : Le fait que l'importateur accepte la traite à terme ne garantit pas que le paiement sera effectué à la date d'échéance.

Scénario 3

Refus de payer - Documents contre paiement : Si l'importateur refuse de payer l'encaissement à vue, la banque d'encaissement vous en informera puis suivra les directives d'encaissement reçues ou exécutera vos nouvelles directives, à votre choix.

Scénario 4

Refus d'accepter - Documents contre acceptation : Si l'importateur refuse d'accepter la traite à terme, la banque d'encaissement vous en informera puis suivra les directives d'encaissement reçues ou exécutera vos nouvelles directives (p. ex., *protêt, renégociation, autre acheteur, etc.). S'il n'accepte pas la lettre de change, l'importateur ne peut obtenir les documents. Toutefois, si l'importateur accepte la lettre de change mais refuse de payer à l'échéance, vous aurez perdu le contrôle de la marchandise. Vous résoudrez le problème seulement en renégociant avec votre client ou en lui intentant un procès.

* Protêt : Si l'importateur refuse de payer une traite à vue, d'accepter une traite à terme ou de payer une traite préalablement acceptée, vous pouvez lui faire un protêt. Le protêt nécessite que vous contactiez un notaire ou un avocat afin de présenter juridiquement une traite à l'importateur. Dans les pays où la loi le permet, le protêt vous permet de conserver votre droit de recours contre l'importateur et d'empêcher ce dernier de se soustraire à ses responsabilités en prétendant ne pas avoir reçu suffisamment d'information sur la non-acceptation ou le non-paiement. Par contre, les procédures judiciaires ont tendance à être pénibles et coûteuses et sont inefficaces dans certains pays. Beaucoup d'exportateurs choisissent simplement de ne plus transiger avec l'importateur fautif.

Préparation des documents : Comment remplir une traite

1. Dans le cas d'une traite à terme, une date d'échéance spécifique s'applique et doit être inscrite ici.
2. Inscrivez ici la date du jour, soit la date à laquelle la traite est remplie.
3. Inscrivez ici les modalités de paiement (p. ex., « à vue » ou « à 30 jours de vue »).
4. Inscrivez ici le montant, en lettres, suivi de la devise.
5. Inscrivez ici le montant, en chiffres, suivi de la devise.
6. Inscrivez ici le nom et l'adresse de votre client (l'importateur).
7. Inscrivez ici votre nom (raison sociale de l'entreprise et votre signature).

Avantages et inconvénients de l'encaissement documentaire pour l'exportateur

Avantages :

• L'encaissement documentaire est moins complexe et moins coûteux que la lettre de crédit.
• Les documents ne sont remis à l'importateur que s'il paie ou accepte.
• L'encaissement peut faciliter le post-financement des exportations.

Inconvénients :

• Vous n'obtenez aucune garantie de paiement.
• Le capital du vendeur est lié jusqu'à la réception des fonds.
• Les risque-pays ne sont pas couverts.

Questions récurrentes des exportateurs au sujet de l'encaissement documentaire

Escompte d'une acceptation

Q. J'ai convenu d'un encaissement documentaire à terme qui doit être payé à 90 jours de vue. La Banque TD peut-elle faire en sorte que le paiement soit effectué avant cette date d'échéance?

R. Si vous êtes client chez TD, la Banque pourrait escompter l'encaissement en ayant recours à votre marge de crédit ou si l'encaissement a été avalisé. Si vous n'êtes pas client, TD pourrait tout de même escompter l'encaissement pourvu qu'il ait été avalisé, selon les conditions actuelles du marché. On dit d'un encaissement qu'il est avalisé lorsque la banque d'encaissement ajoute sa signature à celle de l'importateur sur une traite, ce qui garantit le paiement de la traite dans l'éventualité où l'importateur ne paierait pas.

Règles uniformes relatives aux encaissements

Q. Où puis-je trouver les Règles uniformes relatives aux encaissements (publication 522)?

R. Communiquez avec le Centre TD de commerce international le plus près de chez vous. Nous serons heureux de vous en remettre un exemplaire. Vous pourriez également communiquer directement avec la Chambre de commerce internationale.

Premier et deuxième envois

Q. Dans certaines directives d'encaissement, on fait référence à un « premier envoi » et à un « deuxième envoi ». Veuillez m'expliquer ces termes.

R. Les termes « premier envoi » et « deuxième envoi » font référence à la séparation des documents en deux envois distincts pour minimiser le risque de perte, puisque nombre de ces documents sont des originaux. Comme on fait souvent appel aux messagers, cette pratique est rarement utilisée de nos jours.

Marchandise abandonnée sur un quai étranger

Q. J'ai expédié de la marchandise en vertu d'un encaissement documentaire à vue. L'importateur a refusé les documents et abandonné ma marchandise sur un quai étranger. Que puis-je faire?

R. Quatre plans d'action s'offrent à vous :

1. Donnez de nouvelles directives à la banque d'encaissement par le biais de la banque remettante pour protester contre le refus de votre client d'honorer votre contrat de vente.
   
2. Négociez de nouvelles modalités avec votre client.
   
3. Trouvez un nouvel acheteur pour votre marchandise.
   
4. Acquittez les frais d'expédition pour récupérer votre marchandise. Malheureusement, cette situation n'offre aucune solution idéale.
   

Obtention d'une traite

Q. Où puis-je me procurer une traite vierge pour effectuer un encaissement?

R. Communiquez avec le Centre TD de commerce international le plus près de chez vous. Cliquez ici pour voir un exemple de traite et pour savoir comment la remplir.