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er Guide de l'exportateur sur la lettre de crédit La lettre de crédit est une pierre angulaire du commerce international depuis le début des années 1900. Aujourd'hui encore, elle joue un rôle essentiel dans le commerce mondial. Pour toute entreprise accédant au marché de l'exportation, la lettre de crédit est un mécanisme de paiement qu'il importe de comprendre.
Le Cours accéléré qu'offre TD sur le commerce international donne plus de renseignements et aborde entre autres le fonctionnement d'une lettre de crédit. Qu'est-ce qu'une lettre de crédit? En termes simples, la lettre de crédit est un document émis par une banque à la demande de son client, l'importateur (le demandeur), par lequel elle promet de payer l'exportateur (le bénéficiaire) pour la marchandise ou les services reçus, à condition que l'exportateur présente tous les documents demandés, exactement comme le stipule la lettre de crédit, et qu'il respecte toutes les autres modalités de ladite lettre. La lettre de crédit est souvent qualifiée de crédit documentaire. Remarque : Dans le schéma qui suit, la banque notificatrice agit également à titre de banque confirmatrice.   Banque acceptante : Banque désignée dans une lettre de crédit à terme sur laquelle seront tirées les traites et qui a accepté la traite. En acceptant la traite, la banque tirée notifie son engagement à en payer la valeur nominale à la date d'échéance. Après avoir accepté la traite, la « banque tirée » devient la « banque acceptante ». Banque notificatrice : Banque à laquelle la banque émettrice envoie la lettre de crédit, accompagnée de directives sur l'avis à donner à l'exportateur (le bénéficiaire). Banque « disponible chez » : Banque autorisée dans la lettre de crédit à effectuer le paiement en vertu de cette lettre ou à accepter/négocier la lettre de crédit. Banque confirmatrice : Banque qui, à la demande de la banque émettrice, ajoute sa confirmation à la lettre de crédit. Ce faisant, la banque s'engage à payer l'exportateur sur présentation des documents visés par la lettre de crédit, à condition que toutes les modalités de ladite lettre soient respectées. Banque tirée : Banque désignée dans la lettre de crédit sur laquelle les traites seront tirées. Exportateur/Bénéficiaire/Vendeur : Partie qui s'est engagée à vendre la marchandise. Importateur/Demandeur/Acheteur : Partie qui s'est engagée à acheter la marchandise. Banque émettrice : Banque émettant la lettre de crédit à la demande de son client, l'importateur (le demandeur), au bénéfice de l'exportateur (le bénéficiaire). Banque de remboursement : Banque désignée dans la lettre de crédit pour rembourser la banque « disponible chez » qui présente les demandes de paiement en vertu de la lettre de crédit. Ce qu'il faut savoir sur la lettre de crédit Une lettre de crédit peut-elle être modifiée ou révoquée sans votre consentement? Certaines lettres de crédit peuvent être modifiées ou révoquées sans le consentement de l'exportateur, selon que le crédit est révocable ou irrévocable. Une lettre de crédit révocable peut être révoquée sans le consentement de l'exportateur, c'est-à-dire qu'elle peut être annulée ou modifiée jusqu'à ce que les documents soient présentés. Comme la lettre de crédit révocable procure peu de protection à l'exportateur, elle est rarement utilisée. Par ailleurs, une lettre de crédit irrévocable ne peut être annulée ni modifiée sans le consentement de toutes les parties, y compris l'exportateur. À moins d'avis contraire, toutes les lettres de crédit sont irrévocables. Une lettre de crédit vous protège-t-elle des risque-pays (p. ex., guerre, embargo) ou des risques associés à la banque émettrice (p. ex., faillite, fraude)? Lorsqu'une lettre de crédit est émise, le risque de non-paiement est transféré de l'importateur à la banque émettrice. Par contre, vous assumez quand même les risque-pays et les risques associés à la banque émettrice. Si la banque émettrice n'est pas considérée comme un risque acceptable ou que le pays qui l'accueille fait face à des incertitudes politiques ou économiques, vous devriez songer à demander une lettre de crédit confirmée. Dans le cas d'une lettre de crédit confirmée, une autre banque (connue sous le nom de « banque confirmatrice ») habituellement située dans votre pays ajoutera sa « confirmation » sur la lettre de crédit. En y ajoutant sa confirmation, la banque confirmatrice s'engage à honorer votre demande en vertu de la lettre de crédit, à condition que toutes les modalités de ladite lettre soient respectées. Le risque de non-paiement est alors assumé par la banque confirmatrice et par la banque émettrice, ce qui vous offre une protection accrue. Comment faire confirmer une lettre de crédit L'exportateur qui décide d'obtenir une lettre de crédit confirmée doit indiquer à l'importateur de demander à la banque émettrice d'émettre une lettre de crédit irrévocable exigeant une confirmation. Pour qu'une banque y ajoute sa confirmation, la lettre de crédit doit en faire mention. Avant que la lettre soit émise, nous vous recommandons de demander à votre propre banque si elle est prête à y ajouter sa confirmation, au cas où la banque émettrice le lui demanderait. Pour prendre cette décision, la banque aura besoin d'information préliminaire sur la lettre de crédit, comme le nom de la banque émettrice, le pays émetteur, la date d'expiration et le montant. Existe-t-il des normes internationales acceptées sur les transactions impliquant une lettre de crédit? La Chambre de commerce internationale (CCI) publie sur les lettres de crédit des règles, des définitions et des pratiques acceptées à l'échelle internationale, appelées « Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires » (RUUCD). Les RUUCD permettent la normalisation des lettres de crédit auprès de toutes les banques du monde qui y adhèrent. Ces règles sont revues de temps à autre; la dernière révision (appelée UCP 500) a pris effet le 1er janvier 1994. Vous pourrez vous procurer un exemplaire de l'UCP 500 dans les succursales TD ou au Centre TD de commerce international le plus près de chez vous. Procédure systématique de l'exportateur Les étapes qui suivent expliquent en détails la procédure que vous, l'exportateur, devez suivre lorsqu'une lettre de crédit vous désigne comme bénéficiaire. La Banque TD agit ici à titre de banque notificatrice et confirmatrice.
Points que l'exportateur doit examiner dans une lettre de crédit
Lorsque vous aurez pris connaissance de la lettre de crédit, si certaines modalités ne vous satisfont pas, vous devrez indiquer à l'importateur (au demandeur) de demander à la banque émettrice d'apporter les modifications nécessaires à la lettre de crédit. Nous vous recommandons de ne pas expédier la marchandise avant d'avoir reçu la lettre modifiée. Aide-mémoire pour la préparation des documents L'aide-mémoire qui suit a pour but de vous donner de simples directives sur la façon de préparer les documents nécessaires. Prenez note qu'en plus de vérifier la concordance des documents avec la lettre de crédit, la banque « disponible chez » recherche toute divergence entre les documents. Cet aide-mémoire n'est pas exhaustif et devrait être utilisé comme directive générale seulement. Nous recommandons aux exportateurs qui ne sont pas familiers avec ces documents de faire appel à un agent d'expédition digne de confiance. Comme le paiement qui doit vous être versé dépend de la concordance des documents avec la lettre de crédit, la préparation de ces documents est une partie extrêmement importante du processus entourant la lettre de crédit. Traite La traite, aussi appelée « lettre de change », est un instrument ayant force exécutoire tenu pour preuve officielle de dette en vertu d'une lettre de crédit. Les livres la définissent comme suit : effet de commerce par lequel une personne ordonne inconditionnellement à une autre personne de verser une certaine somme d'argent à une certaine date à une personne spécifiée, à l'ordre d'une partie spécifiée. À moins d'avis contraire, une traite doit accompagner tous les autres documents exigés dans la lettre de crédit. On peut obtenir une traite à n'importe quel Centre TD de commerce international.  Comment remplir une traite
2. Inscrivez ici les modalités de paiement (p. ex., « à vue », « à 30 jours de vue », « 60 jours après la date du connaissement ») (champ 42C). 3. Inscrivez à cet endroit la date à laquelle vous présentez les documents à la banque « disponible chez ». 4. Inscrivez ici le montant, en lettres, suivi de la devise. 5. Inscrivez ici le montant, en chiffres, suivi de la devise. 6. Inscrivez ici le numéro attribué par la banque émettrice pour la lettre de crédit. (Champ 20) 7. Inscrivez ici la date d'émission de la lettre de crédit. (Champ 31C) 8. Inscrivez sur cette ligne les nom et adresse de la banque émettrice. (Notés dans l'en-tête, sous « Reçue de : ») 9. Inscrivez ici les nom et adresse de la banque sur laquelle les traites seront tirées. (Champ 42D) S'il est indiqué « vous-même », c'est que la traite sera tirée sur le Centre TD de commerce international ayant notifié la lettre de crédit. 10. Signature d'une personne autorisée à signer au nom de l'entreprise. Le nom du bénéficiaire désigné dans la lettre de crédit doit être écrit au long sous cette ligne. Facture commerciale La facture commerciale est le document comptable avec lequel vous facturez l'importateur pour les biens et les services achetés. La facture donne des détails sur les biens et les services (taille, quantité, etc.) et indique les termes commerciaux (CAF, FAB, etc.).
Titre de transport Souvent appelé « connaissement », le titre de transport (p. ex., connaissement, lettre de transport aérien, lettre de voiture) est un document émis par le transporteur sur lequel est décrite la marchandise qu'il a accepté de transporter. Dans certains cas, le connaissement peut aussi servir de titre de propriété de la marchandise.
Document d'assurance En vertu du document d'assurance, l'expédition de la marchandise est garantie en tout ou en partie – selon les modalités – par une compagnie d'assurance. Le document d'assurance indique quelle marchandise a été expédiée sur un navire donné, indique brièvement la couverture applicable et nomme la personne à qui toute perte est payable.
Certificat d'origine et certificat d'inspection Le certificat d'origine indique dans quel pays la marchandise a été produite. Le certificat d'inspection indique si les conditions spécifiées en matière de qualité et de quantité ont été respectées.
Bordereau d'expédition et certificat de poids Un bordereau d'expédition est habituellement fourni par l'expéditeur exportateur lorsqu'un envoi diversifié est emballé en plusieurs colis. Le bordereau indique le contenu de chaque boîte ou carton identifiés par un numéro spécifique. Le certificat de poids est fourni par l'exportateur (vous) à la demande de l'importateur. Il certifie le poids de chaque grande unité qui compose un envoi ou le poids net et brut des colis contenant de plus petites unités. Il est particulièrement important lorsque le prix de la marchandise est en fonction du poids. Le transporteur l'utilise souvent pour arriver au poids à inscrire sur le connaissement et pour savoir combien demander pour le transport.
Avantages et inconvénients de la lettre de crédit Avantages pour l'exportateur
Inconvénients pour l'exportateur
Questions récurrentes des exportateurs au sujet de la lettre de crédit Modifications Q. J'ai reçu une lettre de crédit qui ne respecte pas les modalités de vente convenues. Que dois-je faire? R. Si vous jugez la lettre de crédit inacceptable, vous devriez demander à l'importateur qu'il la modifie. Si l'importateur refuse votre demande de modification, vous pouvez refuser d'expédier la marchandise qu'elle vise et simplement la laisser venir à échéance sans l'utiliser. Frais de la banque de remboursement Q. Je viens de recevoir une liste de frais bancaires liés à une lettre de crédit en vertu de laquelle j'ai présenté des documents. Que sont les frais d'une banque de remboursement? R. La banque de remboursement est autorisée par la banque émettrice à transférer les fonds entre La Banque TD et la banque émettrice. Il peut être nécessaire de faire appel à une banque de remboursement lorsque le remboursement doit s'effectuer dans une devise étrangère ou lorsque la banque émettrice et La Banque TD ne partagent pas de compte de règlement. La banque de remboursement exigera des frais pour avoir permis le paiement. Ces frais relèvent de votre responsabilité si la lettre de crédit stipule que tous les frais hors du pays de l'importateur doivent être acquittés par l'exportateur. Notification et négociation d'une lettre de crédit Q. J'ai reçu une lettre de crédit notifiée par une banque canadienne autre que La Banque TD. Puis-je tout de même négocier mes documents avec TD? R. Si la lettre de crédit stipule qu'elle est « négociable avec n'importe quelle banque », vous pouvez négocier vos documents avec TD. Vous trouverez cette information dans la lettre de crédit de format SWIFT, dans le champ 41D (« Disponible chez »). Pour ce faire, vous devez avoir en main une copie de la lettre de crédit originale. Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (UCP 500) Q. Où puis-je me procurer un exemplaire des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (UCP 500, version 1993)? R. Vous pouvez en obtenir un exemplaire dans les succursales TD ou au Centre TD de commerce international le plus près de chez vous. Pour éviter toute divergence Q. Parce que les lettres de crédit peuvent être complexes, les divergences semblent presque inévitables. Existe-t-il un moyen simple et clair de transmettre mes exigences à l'importateur en matière de lettre de crédit? R. À titre d'exportateur, vous pouvez être proactif et dicter à votre client (l'importateur) les modalités que vous voulez voir apparaître dans une lettre de crédit. Vous pouvez lui faire part de vos modalités en utilisant le formulaire TD Directives d'émission d'une lettre de crédit. Ce formulaire ne garantit pas que la lettre de crédit vous parviendra exactement comme vous l'avez demandée mais il peut éviter certains malentendus entre l'importateur et vous. Cliquez ici pour obtenir un exemplaire du formulaire donnant les directives d'émission d'une lettre de crédit (p. 22 du guide TD sur les lettres de crédit, que vous pourrez obtenir dans les succursales TD ou au Centre TD de commerce le plus près de chez vous). Divergences incorrigibles Q. À cause de circonstances inévitables, l'expédition a été retardée. Comme j'ai enfreint les modalités de la lettre de crédit (expédition en retard), ai-je des chances d'être payé en vertu de la lettre de crédit? R. L'expédition tardive est reconnue comme une divergence incorrigible. Cependant, vous avez toujours une chance d'être payé. À titre d'exportateur, vous avez trois options : Option 1. Acheminer les documents sur approbation – TD envoie les documents à la banque émettrice à vos risques, en notant les divergences applicables. Lorsque la banque émettrice recevra les documents, elle les vérifiera et transmettra les divergences à l'importateur pour qu'il les accepte. Les documents ne seront remis à l'importateur que lorsque celui-ci indiquera à la banque émettrice qu'il approuve les divergences. Le paiement sera alors effectué conformément à la lettre de crédit. Cette option est souvent choisie lorsqu'on croit que l'importateur approuvera les divergences. Elle peut également être utilisée lorsque la marchandise est déjà arrivée ou sur le point d'arriver et que vous souhaitez éviter toute indemnité de surestaries. Option 2. Approbation demandée par câble – TD envoie un télex ou un message SWIFT à la banque émettrice pour lui demander l'autorisation de négocier les documents, en notant les divergences relevées. À son tour, la banque émettrice fait connaître les divergences à l'importateur. L'importateur indiquera ensuite à la banque émettrice s'il considère que les documents sont acceptables malgré les divergences notées. Si TD reçoit de la banque émettrice l'autorisation de renoncer aux divergences, elle enverra les documents à la banque émettrice et le paiement sera effectué conformément à la lettre de crédit, en supposant qu'aucune autre divergence ne sera soulevée. Option 3. Indemnisation – Dans certaines situations, vous pouvez offrir à TD une convention d'indemnisation pour les divergences relevées. Cette indemnisation permet à TD d'effectuer le paiement sans tarder, même si les documents présentent certaines divergences. Si l'importateur n'accepte pas les documents, TD aura le droit de vous réclamer les fonds en vertu de la convention d'indemnisation. Quoi qu'il en soit, il est avantageux pour vous d'aviser directement l'importateur de toute divergence afin de vous assurer qu'il réponde rapidement lorsque la banque émettrice communiquera avec lui. Divergences corrigibles Q. Les professionnels du commerce de La Banque TD ont remarqué une divergence dans ma facture. Est-ce que cela signifie que je ne serai pas payé? R. L'agent d'expédition ou vous-même pouvez corriger certaines divergences, soit en modifiant les documents originaux soit en les remplaçant par de nouveaux documents. La facture commerciale se retrouve dans cette catégorie. Si une divergence est relevée dans un document émis par une tierce partie – comme le certificat d'origine – ledit document doit être retourné à la partie émettrice pour être corrigé. Escomptes d'acceptations Q. Ma lettre de crédit vient à échéance dans 90 jours. Existe-t-il un moyen d'être payé conformément à la lettre de crédit avant cette date d'échéance? R. Plutôt que d'attendre à la date d'échéance d'une acceptation pour toucher vos fonds, vous pouvez demander à TD « d'escompter » la traite acceptée au taux d'escompte en vigueur. Vous, à titre d'exportateur, pouvez ainsi être payé, frais d'escompte en moins, dès que la traite est acceptée. Pour escompter une acceptation, il faut en faire la demande officielle à La Banque TD ou à toute autre banque. Cette demande peut être formulée en tout temps avant la date d'échéance de l'acceptation. En plus de toucher les fonds avant la date d'échéance, vous bénéficierez d'un autre avantage de l'escompte : comme le taux d'escompte dépend du risque de la banque acceptante, il peut être inférieur à votre taux d'emprunt. |
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