• Qu'est-ce qu'un encaissement documentaire?
• Les parties à l'encaissement documentaire
• Procédure systématique de l'importateur
• Avantages et inconvénients de l'encaissement documentaire pour l'importateur

Qu'est-ce qu'un encaissement documentaire?

L'encaissement documentaire est un mode de paiement employé dans le commerce international qui veut que l'exportateur confie aux banques la manipulation des documents commerciaux et souvent financiers et donne aux banques des directives quant à la remise de ces documents à l'importateur. Les deux conditions de remise les plus courantes sont :

1. Documents contre paiement (D/P) : Les documents ne sont remis que si l'importateur paie immédiatement, conformément à l'entente qu'il a conclue avec l'exportateur. Aussi appelé « encaissement à vue ».
   
2. Documents contre acceptation (D/A) : Les documents ne sont remis que si l'importateur accepte la traite jointe, ce qui l'oblige à payer à une date ultérieure spécifiée. Aussi appelé « encaissement à terme ».

Les parties à l'encaissement documentaire

Banque d'encaissement : Banque autre que la banque remettante chargée d'obtenir un paiement ou une acceptation de l'importateur (le tiré).

Tiré : Partie aussi connue sous le nom « d'acheteur » ou « d'importateur » à laquelle des documents (financiers ou commerciaux) sont présentés à des fins de paiement ou d'acceptation, conformément aux directives de recouvrement.

Tireur : Partie aussi connue sous le nom de « vendeur » ou « d'exportateur » qui autorise une banque (la banque remettante) à traiter les documents en son nom.

Banque présentatrice : Banque d'encaissement (habituellement celle de l'importateur) qui présente des documents à l'importateur (le tiré).

Banque remettante : Banque que l'exportateur autorise à effectuer l'encaissement en son nom.

Procédure systématique de l'importateur

Les étapes qui suivent expliquent la procédure que vous, l'importateur, devez suivre à titre de tiré en vertu d'un encaissement documentaire. Cette explication suppose que TD agit à titre de banque d'encaissement et de banque de l'importateur (votre banque).

1. Concluez un contrat de vente avec le vendeur en vertu duquel vous conviendrez que le paiement soit effectué par encaissement documentaire.

2. Dès que TD recevra les documents de la banque remettante, vous en serez avisé.

3. Lorsque vous recevrez ces documents, examinez-les attentivement pour vous assurer qu'ils respectent les modalités du contrat de vente. Remarque : À titre d'importateur, vous n'avez pas le droit d'inspecter la marchandise ou de prélever des échantillons du chargement avant d'avoir pris livraison des documents.

4. En supposant que les documents sont en règle, vous autorisez le paiement en échange des documents s'il s'agit d'un encaissement à vue. Dans le cas d'un encaissement à terme, vous devez montrer votre acceptation en signant le recto de la traite en échange des documents.

Si les modalités de l'encaissement ne correspondent pas à celles du contrat de vente, mentionnez au représentant de votre succursale TD que vous refusez de payer l'encaissement à vue ou d'accepter l'encaissement à terme et donnez-lui vos raisons. TD transmettra votre refus à l'exportateur par l'entremise de la banque remettante puis attendra ses directives. Entre-temps, nous vous encourageons à essayer de résoudre le problème en communiquant directement avec l'exportateur. En supposant qu'une entente soit conclue et que nous recevions des directives de la banque remettante, TD modifiera les modalités de l'encaissement afin qu'il soit conforme à la nouvelle entente.

Vous aurez alors en votre possession les documents connexes à l'expédition, comme le demande votre contrat de vente.

Si vous choisissez de ne pas payer, sachez que vous pourriez faire l'objet d'une poursuite ou d'un protêt de l'exportateur.

* Protêt : Si vous refusez de payer une traite à vue, d'accepter une traite à terme ou de payer une traite préalablement acceptée, l'exportateur peut vous faire un protêt. Le protêt nécessite que l'exportateur contacte un notaire ou un avocat afin de présenter juridiquement une traite à l'importateur. Dans les pays où la loi le permet, le protêt permet à l'exportateur de conserver son droit de recours contre vous et de vous empêcher de vous soustraire à vos responsabilités en prétendant ne pas avoir reçu suffisamment d'information sur la non-acceptation ou le non-paiement. Même si l'exportateur n'obtient pas son paiement par des moyens juridiques, votre réputation dans le marché international pourrait en souffrir.

Avantages et inconvénients de l'encaissement documentaire pour l'importateur

Avantages :

• Vous avez la possibilité de prendre connaissance des documents avant de payer ou d'accepter une traite.
• Aucune marge de crédit n'est requise et les frais sont minimes, contrairement à ce qu'entraîne une lettre de crédit.
• En vertu de l'encaissement à terme, vous recevez la marchandise et avez le droit d'effectuer un paiement différé.

Inconvénients :

• En vertu de l'encaissement à vue, vous devez payer au moment même où vous prenez possession des documents.