La lettre de crédit est une pierre angulaire du commerce international depuis des années. Aujourd'hui encore, elle joue un rôle essentiel dans le commerce mondial. Pour toute entreprise accédant au marché international, la lettre de crédit est un mécanisme de paiement qu'il importe de comprendre.

• Qu'est-ce qu'une lettre de crédit?
• Parties à la lettre de crédit
• Ce qu'il faut savoir sur la lettre de crédit
  • Quelle différence y a-t-il entre une lettre de crédit révocable et une lettre de crédit irrévocable?
  • Existe-t-il des normes internationales acceptées sur les transactions impliquant une lettre de crédit?
• Procédure systématique de l'importateur
• Comment remplir le formulaire de demande d'une lettre de crédit
• Guide sur les documents souvent demandés
  • Facture commerciale
  • Titres de transport
  • Documents d'assurance
  • Autres documents
• Avantages et inconvénients de la lettre de crédit pour l'importateur
• Questions récurrentes des importateurs au sujet de la lettre de crédit

Qu'est-ce qu'une lettre de crédit?

En termes simples, la lettre de crédit est un document émis par une banque à la demande de son client, l'importateur (le demandeur), par lequel elle promet de payer l'exportateur (le bénéficiaire) pour la marchandise ou les services reçus, à condition que l'exportateur présente tous les documents demandés, exactement comme le stipule la lettre de crédit, et qu'il respecte toutes les autres modalités de ladite lettre. La lettre de crédit est souvent qualifiée de crédit documentaire.

Remarque : Dans le schéma qui suit, la banque notificatrice agit également à titre de banque confirmatrice.

Parties à la lettre de crédit

Banque acceptante : Banque désignée dans une lettre de crédit à terme sur laquelle seront tirées les traites et qui a accepté la traite. En acceptant une traite, la banque tirée démontre son engagement à payer la valeur nominale à échéance à quiconque présentera la traite à la date d'échéance. Après avoir accepté la traite, la « banque tirée » devient la « banque acceptante ».

Banque notificatrice : Banque à laquelle la banque émettrice envoie la lettre de crédit, accompagnée de directives sur l'avis à donner à l'exportateur (le bénéficiaire).

Banque « disponible chez » : Banque autorisée dans la lettre de crédit à effectuer le paiement en vertu de cette lettre ou à accepter/négocier la lettre de crédit.

Banque confirmatrice : Banque qui, à la demande de la banque émettrice, ajoute sa confirmation à la lettre de crédit. Ce faisant, la banque confirmatrice s'engage à payer l'exportateur en vertu de la lettre de crédit, à condition que toutes les modalités de ladite lettre soient respectées.

Banque tirée : Banque désignée dans la lettre de crédit sur laquelle les traites seront tirées.

Exportateur/Bénéficiaire/Vendeur : Partie qui s'est engagée à vendre la marchandise.

Importateur/Demandeur/Acheteur : Partie qui s'est engagée à acheter la marchandise.

Banque émettrice : Banque émettant la lettre de crédit à la demande de son client, l'importateur (le demandeur), au bénéfice de l'exportateur (le bénéficiaire).

Banque de remboursement : Banque désignée dans la lettre de crédit pour rembourser la banque « disponible chez » qui présente les demandes de paiement en vertu de la lettre de crédit.

Ce qu'il faut savoir sur la lettre de crédit

Quelle différence y a-t-il entre une lettre de crédit révocable et une lettre de crédit irrévocable?

Une lettre de crédit révocable peut être révoquée sans le consentement de l'exportateur, c'est-à-dire qu'elle peut être annulée ou modifiée jusqu'à ce que les documents soient présentés. Comme la lettre de crédit révocable procure peu de protection à l'exportateur, elle est rarement utilisée. Par ailleurs, une lettre de crédit irrévocable ne peut être annulée ni modifiée sans le consentement de toutes les parties, y compris l'exportateur. À moins d'avis contraire, toutes les lettres de crédit sont irrévocables.

Existe-t-il des normes internationales acceptées sur les transactions impliquant une lettre de crédit?

La Chambre de commerce internationale (CCI) publie sur les lettres de crédit des règles, des définitions et des pratiques acceptées à l'échelle internationale, appelées « Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires » (RUUCD). Les RUUCD permettent la normalisation des lettres de crédit auprès de toutes les banques du monde qui y adhèrent. Ces règles sont revues de temps à autre; la dernière révision (appelée UCP 500) a pris effet le 1^er janvier 1994. Vous pourrez vous procurer un exemplaire de l'UCP 500 dans les succursales TD ou au Centre TD de commerce international le plus près de chez vous.

Procédure systématique de l'importateur

Les étapes qui suivent expliquent la procédure que vous, l'importateur, devez suivre lorsque vous demandez une lettre de crédit. La Banque TD agit ici à titre de banque émettrice.

1. Quand TD aura créé une marge de crédit pour vous permettre d'émettre une lettre de crédit, vous devrez remplir une demande de crédit documentaire (lettre de crédit) irrévocable puis la remettre à TD, soit en main propre, soit par le biais du système automatisé Facilitrade de TD. Cliquez ici pour lire les directives sur la façon de remplir le formulaire de demande de lettre de crédit. (Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande.)

2. Pour que tout se passe bien, convenez avec l'exportateur des modalités de la lettre de crédit avant de remplir le formulaire de demande. Si vous n'êtes pas familier avec les documents mentionnés dans le formulaire (voir l'exemple) et que vous avez besoin d'explications additionnelles à celles-ci, communiquez avec un spécialiste du Centre TD de commerce. Il est également conseillé de consulter un courtier en douane, qui vous informera sur les documents nécessaires au Canada pour dédouaner la marchandise.

3. La prochaine étape dépend de la réponse de l'exportateur, à savoir s'il accepte d'expédier la marchandise conformément à la lettre de crédit initiale ou s'il demande que celle-ci soit modifiée. Si l'exportateur est satisfait des modalités de la lettre de crédit, l'expédition doit être réalisée conformément à ladite lettre.

Par ailleurs, si l'exportateur n'est pas d'accord avec les modalités de la lettre de crédit, vous recevrez probablement une demande de modification. On appelle « amendement » toute modification apportée à une lettre de crédit déjà émise. Pour émettre un amendement, vous (l'importateur) devez vous procurer un formulaire d'amendement de crédit documentaire auprès d'une succursale TD. Toutes les modifications demandées à la lettre de crédit doivent y figurer. Un seul formulaire d'amendement peut comprendre plusieurs modifications. Une fois rempli, le formulaire doit être retourné à la succursale à laquelle vous aviez demandé la lettre de crédit initiale. Une fois l'amendement traité, le Centre TD de commerce international enverra ledit document à la banque notificatrice afin qu'elle le remette à l'exportateur.

Veuillez prendre note que tout amendement à une lettre de crédit doit être accepté par l'exportateur. Si plusieurs éléments de la lettre de crédit sont amendés (p. ex., le montant et la date d'expédition), tous doivent être acceptés; on ne peut accepter ou rejeter ces éléments de façon individuelle.

Le processus d'amendement peut être effectué par voie électronique, grâce à Facilitrade. Informez-vous sur Facilitrade auprès d'un spécialiste du Centre TD de commerce international!

Directives à l'importateur pour remplir une demande de lettre de crédit

Des directives détaillées suivent sur la façon de remplir le formulaire. (Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande TD.) Si vous désirez apprendre à utiliser le système automatisé Facilitrade de TD, cliquez ici.

1. Succursale. Inscrivez l'adresse de la succursale TD où votre marge de crédit est ouverte.

2. Entrez la date de la demande.

3. Date d'échéance. Entrez la date d'échéance de la lettre de crédit.

   Remarque : Quand vous fixez la date d'échéance d'une lettre de crédit, pensez à laisser assez de temps à l'exportateur (le bénéficiaire) pour expédier la marchandise et présenter les documents exigés dans ladite lettre. Règle générale, on ajoute à la dernière date d'expédition (K) le nombre de jours alloués à l'exportateur pour présenter les documents (Q). Exemple : Si la dernière expédition est prévue pour le 1^er novembre et que 10 jours sont alloués pour présenter les documents, la date d'échéance de la lettre de crédit serait alors le 11 novembre.

4. Demandeur. Inscrivez vos nom et adresse tels qu'ils figurent dans votre marge de crédit.

5. Bénéficiaire. Inscrivez les nom et adresse de l'exportateur.

6. Indiquez de quelle façon La Banque TD devra envoyer la lettre de crédit à la banque notificatrice. Elle peut être envoyée par la poste ou par télétransmission, à votre choix, selon l'urgence de la situation. La télétransmission permet d'envoyer à peu de frais votre lettre de crédit plus rapidement au bénéficiaire. C'est la méthode la plus courante.

7. Devise et montant. Inscrivez la devise et le montant maximal qui peut être tiré en vertu de la lettre de crédit.

   Remarque : En plaçant une expression comme « environ » ou « plus ou moins » devant le montant, vous indiquez qu'il peut varier de 10 % en plus ou en moins du montant spécifié. La variance n'est pas restreinte à ce pourcentage; vous pouvez choisir la variance qui vous plaît (p. ex., +/- 15 %). Vous trouverez plus d'information sur la variance sous Marchandise (M).

8. Expéditions partielles. Cochez la case appropriée pour indiquer si vous permettrez ou non que des expéditions partielles soient effectuées en vertu de la lettre de crédit.

   Transbordement. Indiquez si le transbordement est permis. Vous pouvez choisir la méthode d'expédition ou le titre de transport à utiliser. En général, on entend par « transbordement » l'action de faire passer la marchandise d'un navire à un autre ou d'un mode de transport à un autre durant le voyage. Le transbordement doit être permis si des titres de transport aérien ou combiné sont utilisés. Exemples de transbordement : 1. Un chargement doit être livré aux Philippines mais aucun transporteur ne s'y rend directement. Il doit donc faire escale au Japon et être confié à un autre transporteur qui se rend aux Philippines. 2. Un chargement doit quitter le port de Hong Kong à destination de Calgary, en Alberta. Le chargement voyage par bateau de Hong Kong à Vancouver (C.-B.), où il est transféré dans un camion à destination de Calgary.

9. Crédit transférable. Indiquez s'il sera possible de transférer la lettre de crédit à une autre partie.

10. Livraison contre les documents suivants : Si une traite est nécessaire, cochez la case « Traite du bénéficiaire ». La majorité des lettres de crédit exigent une traite.

    Traite du bénéficiaire : Document représentant la demande de paiement qu'effectue l'exportateur (le bénéficiaire) auprès de la banque. En général, on exige toujours une traite du bénéficiaire pour prouver qu'il a tiré un montant conformément à la lettre de crédit.

    L'usage de traites n'est pas courant dans tous les pays. La traite est parfois évitée à cause du timbre d'accise qui peut être exigé. Bien que l'absence d'une traite ne change rien lorsque la lettre de crédit demande un paiement à vue, la situation est légèrement différente lorsqu'on privilégie le paiement à terme. Dans ce cas, le règlement est qualifié de « paiement différé ».

    Indiquez laquelle des modalités de paiement qui suivent s'applique à votre lettre de crédit.

    À vue. Le paiement est effectué sur présentation des documents stipulés. Cette modalité de paiement est très souvent utilisée.

    À __ jours de vue ou __ jours suivant la date de __. L'exportateur peut convenir d'un délai de paiement comme « payable à 60 jours de vue » ou « payable 30 jours suivant la date du connaissement ». On parle alors d'un paiement à terme. Dans ce cas, le paiement sera effectué à la date d'échéance de la traite préalablement acceptée.

11. Lieu de départ du chargement. Inscrivez le nom du port ou du lieu d'où la marchandise sera expédiée. Destination : Inscrivez le nom du port ou du lieu où la marchandise sera livrée. Pas avant le : Lorsqu'une date est spécifiée, la marchandise ne peut être expédiée avant cette date. Au plus tard le : La date d'expédition la plus repoussée, telle que convenue par les parties. Souvent appelée « dernière date d'expédition ».

12. Assurance. Indiquez qui, de vous (le demandeur) ou l'expéditeur (l'exportateur ou bénéficiaire), doit veiller à faire assurer la marchandise. Rappelez-vous que ceci doit coïncider avec les termes de transport (N).

13. Marchandise. Entrez une courte description de la marchandise. La pratique veut que l'on inscrive le numéro d'un bon de commande ou d'une facture pro forma. Exemple : Chaussures pour hommes, conformément au bon de commande 23456. Vous ne serez pas plus protégé contre l'infériorité ou la défectuosité de la marchandise expédiée en donnant beaucoup de détails puisque, comme nous l'avons déjà mentionné, les banques échangent des documents, non de la marchandise.

    Variance : Une variance de +/- 5 % sera permise à condition que :

    1. la description de la marchandise ne donne pas le nombre de colis ou d'articles;
    2. le montant de la lettre de crédit ne soit pas dépassé; et
    3. la lettre de crédit ne stipule pas que la quantité de marchandise ne doit ni être excédée ni être réduite.

    La variance n'est pas restreinte à 5 %; vous pouvez spécifier une autre variance (p. ex., +/- 15 %).

14. Termes de transport. Indiquez les termes de transport applicables. Ces termes de transport sont souvent appelés « incoterms ». Ils précisent les obligations de l'exportateur et de l'importateur en ce qui a trait au fret, à l'assurance, aux droits de douane, aux taxes, etc. Ces termes sont émis par la Chambre de commerce internationale.

    Exemple : Si le terme de transport est FAB (franco à bord) Kaoshiung (Taiwan), le titre de transport portera la mention « Fret payable à destination » puisque l'importateur (le demandeur) est tenu de payer le fret et l'assurance entre Kaoshiung (Taiwan) et le point de destination.

    Cliquez ici pour connaître la définition des incoterms courants ou communiquez directement avec la Chambre de commerce internationale pour obtenir un exemplaire du « Guide des Incoterms ».

15. Titres de transport exigés. Les documents que vous choisirez seront déterminés dans le contrat vous unissant à l'exportateur et dépendront en grande partie de la façon dont la marchandise sera transportée (bateau, camion, train, avion ou une combinaison de ces moyens de transport). Quand vous aurez identifié les titres de transport pertinents, vous devrez peut-être donner certains des détails qui suivent selon les titres de transport sélectionnés :

    Émis par : Vous pouvez spécifier qui devra émettre les titres de transport. Fret prépayé ou payable à destination : Cochez la case appropriée pour indiquer si le fret sera prépayé par l'exportateur ou s'il relève de votre responsabilité (donc payable à destination). Votre choix doit concorder avec les termes de transport choisis à la section N.

    Aviser : Inscrivez le nom de la partie à aviser lorsque la marchandise sera arrivée au point de destination.

    Cliquez ici pour consulter un guide sur les titres de transport souvent demandés.

16. Conditions spéciales. Indiquez si des conditions spéciales s'appliquent.

    Acceptabilité des titres de transport émis par un agent d'expédition. Les exportateurs font parfois appel aux services d'un agent d'expédition pour transporter la marchandise et, par conséquent, pour préparer les documents associés à l'expédition. Indiquez à cet endroit si vous jugez acceptables les documents préparés par un agent d'expédition.

    Aviser le bénéficiaire par téléphone ou télécopieur. S'il est essentiel que le bénéficiaire soit immédiatement avisé de la présente lettre de crédit, veuillez indiquer qui la banque notificatrice devra contacter (par téléphone ou télécopieur) sur réception de la lettre de crédit.

17. Documents à présenter dans un délai de... Indiquez en combien de jours après l'expédition l'exportateur peut présenter les documents exigés à la banque « disponible chez ». Nous vous recommandons d'inscrire le plus court délai de présentation possible pour vous assurer de recevoir les documents avant l'arrivée de la marchandise à destination.

18. Frais bancaires. Indiquez qui paiera les frais bancaires encourus par l'exportateur, de même que les frais exigés par toute autre banque à l'extérieur du Canada qui prend part à la transaction (banque de remboursement, etc.). Il n'est pas rare que tous les frais bancaires hors Canada soient imputés au compte du bénéficiaire. Veuillez prendre note que les frais exigés par la banque émettrice sont souvent imputés au demandeur (vous).

19. Un responsable de votre succursale TD devra inscrire la date à laquelle vous avez signé la Convention de crédit documentaire continu. Deux agents autorisés TD doivent également signer.

20. Le nom de votre entreprise doit être dactylographié ou imprimé au long et, si le demandeur est une entreprise, les signataires autorisés de ladite entreprise doivent signer le formulaire de demande.

Lorsque votre succursale TD recevra votre demande, celle-ci sera acheminée au Centre TD de commerce international le plus près de chez vous. Soyez assuré que votre demande sera étudiée avec soin et que toute clarification sera abordée avec vous.

Guide sur les documents souvent demandés

Facture commerciale

La facture commerciale est un document comptable par lequel l'exportateur demande à l'importateur (vous) de payer les biens et les services achetés. Elle donne des détails sur les biens et les services (taille, quantité, etc.) et indique les termes de transport (CAF, FAB, etc.). Habituellement, une facture commerciale est requise pour toute transaction. Dans votre demande, indiquez si vous désirez recevoir la facture originale signée ou seulement des copies de la facture originale. Vous devez également indiquer le nombre de copies désirées.

TITRES DE TRANSPORT

Vous trouverez ci-dessous des directives simples qui vous aideront à faire votre choix. Pour plus de renseignements, nous vous conseillons de lire les articles 23 à 33 de l'UCP 500. Vous pourrez obtenir ce document sur demande au Centre TD de commerce international le plus près de chez vous.

En général, un titre de transport prouve que le transporteur a reçu la marchandise qu'il est tenu d'expédier. Certains titres de transport, comme le connaissement maritime, donnent également un droit de propriété sur la marchandise. Un titre de transport est négociable lorsqu'il cède un titre de propriété de la marchandise.

Transport maritime et transport combiné

Si le moyen de transport comprend un navire transocéanique, cochez la case « Tous ces documents », dans la section O des Directives à l'importateur pour remplir une demande de lettre de crédit, puis indiquez lequel de ces deux documents est nécessaire :

1. Titre de transport combiné : Pour les chargements nécessitant plus d'un moyen de transport (p. ex., navire transocéanique et camion).

2. Connaissement maritime : Utilisé dans le cas de chargements océaniques transportés d'un port océanique à un autre. Pour qu'une ville soit considérée comme un port, elle doit être accessible par l'océan, et ce, toute l'année durant.

Transport aérien

Un titre de transport aérien est utilisé lorsque la marchandise est expédiée par avion. Ce document n'est pas négociable. Par conséquent, il ne donne aucun droit de propriété sur la marchandise. Vous devez indiquer à qui la marchandise sera expédiée (p. ex., à vous-même (le demandeur) ou à TD).

Transport terrestre

Si la marchandise est transportée par camion ou par train (ou les deux), cochez la case « Connaissement terrestre consigné à __ », dans la section O des Directives à l'importateur pour remplir une demande de lettre de crédit. Ces connaissements ne sont pas négociables et sont habituellement consignés au demandeur (vous) mais peuvent être consignés à une autre partie.

Documents d'assurance

Police/Certificat - Ce document doit être demandé si l'exportateur est celui qui doit prendre les mesures nécessaires pour que la marchandise soit assurée. Nous recommandons que le montant minimum d'assurance représente 110 % de la valeur inscrite sur la facture. Vous devez également citer les risques couverts par la police d'assurance. La police d'assurance standard est dite « tous risques ». Cependant, le terme « tous risques » ne signifie pas que tous les risques sont couverts. Certains risques, comme la guerre, les grèves et les émeutes, ne sont pas inclus et doivent être expressément demandés. Lisez les articles 34 à 36 de l'UCP 500 pour obtenir plus de renseignements sur l'assurance. Vous pourrez obtenir un exemplaire de ce document en communiquant avec le Centre TD de commerce international le plus près de chez vous. Nous vous recommandons également de demander conseil auprès de votre courtier ou de votre agent d'assurance.

AUTRES DOCUMENTS

Vous pouvez aussi demander des documents qui ne figurent pas dans cette liste. Pour tous les documents de la présente catégorie, vous devez indiquer quelle partie émettra le document et donner le libellé du document, faute de quoi il sera accepté tel quel. Voici donc une liste des documents courants qui composent la présente catégorie :

Certificat d'origine du Système généralisé de préférences (formulaire A). Ce document certifie le pays d'origine de la marchandise expédiée et peut vous permettre d'obtenir un taux de droit de douane préférentiel. Indiquez le nombre de copies requises. Communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada ou avec votre courtier en douane pour savoir si vous devrez présenter ce document.

Bordereau d'expédition. Un bordereau d'expédition est habituellement fourni par l'exportateur lorsqu'un envoi diversifié est emballé en plusieurs colis. Le bordereau indique le contenu de chaque boîte/caisse, ce qui vous aidera à faire l'inventaire et la distribution de la marchandise.

Facture des douanes canadiennes. Lorsqu'on importe de la marchandise au Canada, on doit présenter une facture des douanes canadiennes. Vous pouvez vous-même préparer cette facture. Cependant, vous pouvez demander dans une lettre de crédit que l'exportateur la prépare. Si ce document est nécessaire, vous devrez indiquer le nombre de copies dont vous avez besoin.

Certificat d'inspection. Vous pouvez exiger qu'un certificat d'inspection soit émis par une tierce partie ou par votre agent, situé dans le pays d'expédition, afin de vérifier la qualité de la marchandise. Identifiez l'émetteur dudit certificat sous l'en-tête « Certificat d'inspection émis par ___ ». Vous pouvez également inscrire le contenu ou la formulation du certificat, faute de quoi les banques accepteront le document tel quel.

Certificat de poids. Le certificat de poids certifie le poids de chaque grande unité qui compose un envoi ou le poids net et brut des colis contenant de plus petites unités. Il est particulièrement important lorsque le prix de la marchandise est en fonction du poids. Le transporteur l'utilise souvent pour arriver au poids à inscrire sur le connaissement et pour savoir combien demander pour le transport.

Avantages et inconvénients de la lettre de crédit pour l'importateur

Avantages :

• Toutes les modalités de la lettre de crédit doivent être respectées pour que l'exportateur soit payé.
• Lorsqu'on vous offre de payer par lettre de crédit, vous avez l'occasion de négocier avec l'exportateur des modalités plus favorables.

Inconvénients :

• La lettre de crédit vous assure que les documents présentés sont adéquats mais elle ne garantit en rien que la marchandise expédiée sera adéquate. Par conséquent, il est important d'évaluer avec la diligence nécessaire la réputation de l'exportateur. Si l'exportateur agit de façon frauduleuse et n'expédie pas la marchandise convenue, votre seul recours sera de lui faire un procès. Remarque : vous pourriez vous protéger davantage en exigeant dans la lettre de crédit que d'autres documents soient présentés, comme un certificat d'inspection.

Questions récurrentes des importateurs au sujet de la lettre de crédit

Date d'échéance

Q. Lorsque j'établis la date d'échéance d'une lettre de crédit, devrais-je allouer suffisamment de temps pour que la marchandise me parvienne ou que le paiement soit effectué si j'ai négocié un délai de paiement (p. ex., « à 60 jours de vue »)?

R. Non. La date d'échéance doit simplement laisser assez de temps à l'exportateur, après la dernière date d'expédition, pour présenter les documents à la banque « disponible chez ». La lettre de crédit ne vous donne pas l'occasion d'inspecter la marchandise avant de payer. Rappelez-vous que les banques échangent seulement des documents, non de la marchandise.

Qualité de la marchandise

Q. La lettre de crédit me donne-t-elle un moyen de m'assurer que je ne recevrai pas de la marchandise de qualité moindre?

R. Oui. Il suffit de demander dans la lettre de crédit que les documents d'une tierce partie vous soient présentés pour prouver que la bonne marchandise a été expédiée (certificat d'inspection, certificat de santé, certificat d'agent, etc.).

Transmission de la lettre de crédit par SWIFT

Q. Dans quel délai l'exportateur recevra-t-il ma lettre de crédit?

R. Lorsque le Centre TD de commerce international reçoit votre demande de lettre de crédit, il émet habituellement cette lettre dans les 24 heures. Si la lettre est envoyée par télétransmission, comme l'exige le formulaire de demande, la banque notificatrice recevra l'avis le même jour ouvrable ou le lendemain, selon les fuseaux horaires. C'est alors la banque notificatrice qui contrôle le délai d'expédition de la lettre de crédit à l'exportateur. S'il est urgent que l'exportateur (le bénéficiaire) soit immédiatement avisé de l'existence de cette lettre, nous vous recommandons d'indiquer dans votre demande qu'il faut aviser le bénéficiaire par téléphone ou par télécopieur. N'oubliez pas d'indiquer les numéros pertinents.

Coût

Q. Combien coûte l'émission d'une lettre de crédit?

R. Le coût varie selon le montant visé par votre lettre de crédit et selon la durée de l'encours de crédit. Communiquez avec votre succursale TD pour connaître le barème des frais.

Recours en cas d'inexécution du contrat

Q. Quels recours la lettre de crédit m'accorde-t-elle si la marchandise livrée ne correspond pas à la quantité ou à la qualité convenues?

R. Comme les banques échangent seulement des documents, non de la marchandise, tout différend de cette nature peut être soumis au service d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale ou faire l'objet d'une action en justice.

Marchandise livrée avant les documents

Q. Quoi faire si ma marchandise arrive à destination avant mes titres de transport?

R. Vous avez deux choix : soit vous attendez les titres de transport et payez pour faire entreposer la marchandise, soit vous demandez à TD d'émettre pour vous, en vertu de votre marge de crédit, un acte de cautionnement au bénéfice du transporteur. L'acte de cautionnement vous permettra d'obtenir la marchandise sans présenter les titres de documents. Lorsque vous recevrez les titres de transport, vous devrez les remettre au transporteur, récupérer votre acte de cautionnement puis remettre cet acte à TD.