BANQUE ACCEPTANTE

Banque désignée dans une lettre de crédit à terme sur laquelle seront tirées les traites et qui a accepté la traite. En acceptant une traite, la banque tirée démontre son engagement à payer la valeur nominale à échéance à quiconque présentera la traite à la date d’échéance. Après avoir accepté la traite, la « banque tirée » devient la « banque acceptante ».

BANQUE CONFIRMATRICE

Banque qui, à la demande de la banque émettrice, ajoute sa confirmation à la lettre de crédit. Ce faisant, la banque confirmatrice s’engage à payer l’exportateur sur présentation des documents visés par la lettre de crédit, à condition que toutes les modalités de ladite lettre soient respectées.

BANQUE DE REMBOURSEMENT

Banque désignée dans la lettre de crédit pour rembourser la banque « disponible chez » qui présente les demandes de paiement en vertu de la lettre de crédit.

(BANQUE) « DISPONIBLE CHEZ »

Banque autorisée dans la lettre de crédit à effectuer le paiement en vertu de cette lettre ou à accepter/négocier la lettre de crédit.

BANQUE ÉMETTRICE

Banque qui émet la lettre de crédit à la demande de son client, l’importateur (le demandeur), au bénéfice de l’exportateur (le bénéficiaire) et qui garantit le paiement conformément à la lettre de crédit, à conditions que toutes les modalités de ladite lettre soient respectées.

BANQUE NOTIFICATRICE

Banque à laquelle la banque émettrice envoie la lettre de crédit, accompagnée de directives sur l’avis à donner à l’exportateur (le bénéficiaire).

BANQUE TIRÉE

Banque désignée dans la lettre de crédit sur laquelle les traites seront tirées.

BANQUE TRANSFÉRANTE

Banque autorisée par la banque émettrice à transférer, à la demande du bénéficiaire, l’ensemble ou une partie de la lettre de crédit à une autre partie.

BÉNÉFICIAIRE

Partie qui s’est engagée à vendre la marchandise. Dans le processus de lettre de crédit, il s’agit de l’exportateur.

CAF

Coût, assurance et fret. L’exportateur supporte les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au lieu de destination désigné et fournit une assurance contre le risque de perte ou de dommages causés durant le transport.

CF

Coût et fret. L’exportateur supporte les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au lieu de destination désigné. Ce terme ne peut être employé que dans le cas de transport par mer ou par voies maritimes intérieures.

CRÉDIT DOCUMENTAIRE

Synonyme de « lettre de crédit ». Voir le terme « lettre de crédit ».

DEMANDEUR

Partie qui s’est engagée à acheter la marchandise. Dans le processus de lettre de crédit, il s’agit de l’importateur.

DIVERGENCE

Toute discordance des documents présentés ou tout défaut de se conformer aux modalités de la lettre de crédit.

DOCUMENTS COMMERCIAUX

Documents échangés entre l’acheteur et le vendeur, comme des factures commerciales ou des titres de transport, qui donnent des détails sur la marchandise ou les services au contrat.

DOCUMENTS FINANCIERS

Documents utilisés dans le cadre d’opérations internationales, qui sont directement liés au paiement (une traite, par exemple).

EXPORTATEUR

Partie qui s’est engagée à vendre la marchandise. Aussi connu sous le nom de « vendeur » ou de « bénéficiaire ».

FAB

Franco à bord. L’exportateur livre la marchandise à bord du navire, au port ou à l’aéroport désigné.

FLB

Franco le long du bateau. L’exportateur livre la marchandise le long du navire, sur le quai ou dans des allèges, au port d’embarquement convenu.

IMPORTATEUR

Partie qui s’est engagée à acheter la marchandise. Aussi connu sous le nom d’« acheteur » ou de « demandeur ».

LETTRE DE CHANGE

Effet de commerce par lequel une personne ordonne inconditionnellement à une autre personne de verser une certaine somme d’argent sur demande ou à une certaine date à une personne spécifiée, à l’ordre de cette dernière ou au porteur. Aussi appelée « traite ».

LETTRE DE CRÉDIT

Document émis par une banque à la demande de son client, l’importateur (le demandeur), par lequel elle promet de payer l’exportateur (le bénéficiaire) pour la marchandise ou les services reçus, à condition que l’exportateur présente tous les documents demandés, exactement comme le stipule la lettre de crédit, et qu’il respecte toutes les autres modalités de ladite lettre. Aussi appelée « crédit documentaire ».

LETTRE DE CRÉDIT CONFIRMÉE

Lettre de crédit dans laquelle une banque confirmatrice, habituellement établie dans le pays de l’exportateur, garantit le paiement conformément à la lettre de crédit, à condition que toutes les modalités de ladite lettre soient respectées. Grâce à la lettre de crédit confirmée, le risque de paiement est assumé par les banques confirmatrice et émettrice, ce qui offre une meilleure protection à l’exportateur.

LETTRE DE CRÉDIT DE SOUTIEN

Document émis par une banque (la banque émettrice) à la demande de son client (le demandeur) au profit d’un bénéficiaire par lequel la banque émettrice accepte de donner une assurance financière si jamais le demandeur manque aux obligations contractuelles convenues dans ladite lettre. Une lettre de crédit de soutien est souvent émise à la demande de l’importateur, au bénéfice de l’exportateur, comme assurance financière sur la marchandise achetée à crédit.

LETTRE DE CRÉDIT IRRÉVOCABLE

Lettre de crédit qui ne peut être annulée ni modifiée sans le consentement de toutes les parties, y compris l’exportateur. À moins d’avis contraire, toutes les lettres de crédit sont irrévocables.

LETTRE DE CRÉDIT RÉVOCABLE

Lettre de crédit pouvant être révoquée sans le consentement de l’exportateur, c’est-à-dire qu’elle peut être annulée ou modifiée jusqu’à ce que les documents soient présentés.

LETTRE DE CRÉDIT TRANSFÉRABLE

Lettre de crédit permettant au bénéficiaire (l’exportateur) d’indiquer à sa banque de transférer le crédit, en tout ou partie, à un bénéficiaire secondaire.

RÈGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES AUX CRÉDITS DOCUMENTAIRES (RUUCD)

Ensemble de directives, de règles et de définitions sur les lettres de crédit publié par la Chambre de commerce internationale. Les RUUCD facilitent la normalisation des lettres de crédit pour les banques qui y adhèrent.

RÈGLES INTERNATIONALES POUR L’INTERPRÉTATION DES TERMES COMMERCIAUX (INCOTERMS)

Définitions normalisées à l’échelle internationale par la Chambre de commerce internationale qui précisent les obligations de l’exportateur et de l’importateur en ce qui a trait au fret, à l’assurance, aux droits de douane, aux taxes, etc. On utilise aussi l’expression « termes commerciaux ». Cliquez ici pour connaître la définition des « incoterms » les plus utilisés.

TRAITE

Effet de commerce par lequel une personne ordonne inconditionnellement à une autre personne de verser une certaine somme d’argent sur demande ou à une certaine date à une personne spécifiée, à l’ordre de cette dernière ou au porteur. Aussi appelée « lettre de change ».