Opposer un paiement - Définitions de champ et règles commerciales

Définitions de champ

Étape 1 de 3 : Créer

Champ	Type	Description
Compte	Liste déroulante Obligatoire	Vous permet de préciser sur quel compte vous effectuez une opposition de paiement.
Nom du preneur	Boîte textuelle Obligatoire 1 à 25 caractères	Vous permet de préciser le nom du preneur.
Type de paiement	Bouton radio	Vous permet de sélectionner le type de paiement que vous souhaitez annuler. Les valeurs possibles sont : Chèque Paiement préautorisé
Montant	Boîte textuelle Obligatoire 9 999 999,99 $	Vous permet d'entrer le montant de l'opposition de paiement.
Date du chèque	Optionnel	Vous permet d'entrer la date du chèque que vous souhaitez annuler. Ce champ n'est disponible que si vous avez choisi le type de paiement du chèque.
Numéro du chèque	Boîte textuelle Optionnel 1 à 9 chiffres	Vous permet d'entrer le numéro du chèque que vous souhaitez opposer. Ce champ n'est disponible que si vous avez choisi le type de paiement du chèque.
Suivant	Bouton	Vous permet de passer à l'étape 2 de 3 : Page de confirmation.

Étape 2 de 3 : Confirmer

Champ	Type	Description
Affiche les renseignements de la page précédente.
Retour	Bouton	Vous permet de retourner à l'étape 1 de 3 : , à la page Créer, si les changements sont requis.
Confirmer	Bouton	Vous permet de confirmer la demande et de passer à l'étape 3 de 3 : Page Confirmer.

Étape 3 de 3 : Confirmer

Champ	Type	Description
Affiche les détails de la page précédente et affiche l'état de votre demande.
Opposer un autre paiement	Bouton	Vous permet de retourner à l'étape 1 de 3 :, page Créer, pour opposer un autre paiement si nécessaire.

Règles commerciales

1. Pour annuler ou modifier une opposition de paiement, vous devez contacter CBC ou votre succursale.
2. N'opposez pas un paiement qui date de plus de six mois. Les chèques ne sont valides que pour 6 mois à compter de leur date d'échéance. Lorsque les six mois sont passés, ils deviennent désuets et ne sont pas acceptés par la TD.
3. L'opposition d'un paiement préautorisé arrêtera le prochain paiement ainsi que tous les futurs paiements.
4. Pour opposer un seul paiement préautorisé, vous devez contacter le Soutien de Services bancaires par Internet aux entreprises.
5. On ne peut pas demander l'opposition d'un paiement pour les paiements internes du Groupe financier de la Banque TD (p. ex., les paiements d'un prêt TD, etc.) ou pour les frais administratifs.
6. Le service Opposer un paiement n’est pas disponible entre 00 h et 5 h, du lundi au vendredi.
7. Les demandes d'opposition de paiement restent actives comme suit :
1. Chèques - sont gardés dans notre système pendant six mois plus 1 jour à compter de la date d'échéance du chèque. Si la date d'échéance n'a pas été entrée, le système présume que la date d'échéance est aujourd'hui. Lorsque le paiement a été annulé, la TD peut retirer la demande d'opposition de paiement.
2. Paiements préautorisés - sont gardés dans notre système pendant 12 mois + 1 jour à compter de la date de votre demande.
8. L'activité Opposer un paiement sera incluse dans votre Rapport de solde/Paiements mensuels et votre relevé de facturation de virement. Les frais imputés varient selon le nombre de renseignements fournis :
   1. Chèques
      1. Détails complets - si les champs obligatoires et optionnels à l'écran sont remplis, les frais sont de 8 $.
      2. Détails partiels - Si seulement les champs obligatoires sont remplis à l'écran, les frais sont de 12 $.
   2. Paiements préautorisés
      1. Les frais de tous les paiements préautorisés sont de 8 $
9. « Non entré » s'affichera à côté du champ approprié à la page des étapes 2 et 3 si vous n'avez pas entré une date ou un numéro de chèque.